Permis de construire n° PC 07912713S0001 à La Foye-Monjault

Permis de construire

N° PC 07912713S0001

Ville de La Foye-Monjault · 79360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DU CALVAIRE LA FOYE-MONJAULT 79360

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 204 · AH 201

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

← Toutes les autorisations à La Foye-Monjault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Foye-Monjault (79127)

Code postal79360

Adresse39 RUE DU CALVAIRE LA FOYE-MONJAULT 79360

ParcellesAH 204 · AH 201

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.