Permis de construire n° PC 05723113M0002 à Foville

Permis de construire

N° PC 05723113M0002

Ville de Foville · 57420

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DES CHENEVROTTES

Adresse du terrain

RUE DE LA LOUVIERE BAUE LE LOUP FOVILLE 57420

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 37

Superficie du terrain

11875 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES CHENEVROTTES

SIRET33137677200017

SIREN331376772

Code postal57420

LocalitéFOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneFoville (57231)

Code postal57420

AdresseRUE DE LA LOUVIERE BAUE LE LOUP FOVILLE 57420

Parcelles13 37

Superficie terrain11875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²

Surface locaux créée370 m²

Surface agricole avant862 m²

Surface agricole créée370 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.