Permis de construire n° PC 07024724O0005 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de construire

N° PC 07024724O0005

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

AGRI TRAVAUX FORESTIERS

Adresse du terrain

1 RUE DU PRE DIMANCHE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 44 · ZB 16

Superficie du terrain

12104 m²

Surface locaux créée

1758 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationAGRI TRAVAUX FORESTIERS

SIRET89069194200019

SIREN890691942

Code postal70180

LocalitéVAITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

Adresse1 RUE DU PRE DIMANCHE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

ParcellesZB 44 · ZB 16

Superficie terrain12104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²

Surface locaux créée1758 m²

Surface agricole avant1500 m²

Surface agricole créée1758 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.