Permis de construire n° PC 07024724O0002 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de construire

N° PC 07024724O0002

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

EARL MACHERET

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE FOUVENT LE BAS FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

Date d'autorisation

22/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 193

Superficie du terrain

4300 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL MACHERET

SIRET75109947400015

SIREN751099474

Code postal70600

LocalitéFOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

AdresseRUE DE L'EGLISE FOUVENT LE BAS FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

ParcellesOC 193

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface agricole avant55 m²

Surface agricole créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.