Permis de construire
N° PC 07024724O0002
Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600
Bénéficiaire
EARL MACHERET
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE FOUVENT LE BAS FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600
Date d'autorisation
22/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 193
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL MACHERET
SIRET75109947400015
SIREN751099474
Code postal70600
LocalitéFOUVENT-SAINT-ANDOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)
Code postal70600
AdresseRUE DE L'EGLISE FOUVENT LE BAS FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600
ParcellesOC 193
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface agricole avant55 m²
Surface agricole créée53 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.