Permis de construire n° PC 07024722O0002 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de construire

N° PC 07024722O0002

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

EARL DU PRE DE LA CROIX

Adresse du terrain

RUE DE TRECOURT PRE DE LA CROIX FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

Date d'autorisation

29/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 44

Superficie du terrain

9124 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fouvent-Saint-Andoche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/12/2022

Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU PRE DE LA CROIX

SIRET89841823100012

SIREN898418231

Code postal70180

LocalitéVAITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

AdresseRUE DE TRECOURT PRE DE LA CROIX FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

ParcellesZB 44

Superficie terrain9124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.