Permis de construire n° PC 07024721O0001 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de construire

N° PC 07024721O0001

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VAUCONCOURT CONFRACOURT 70720

Date d'autorisation

23/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 46

Superficie du terrain

3604 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/04/2021

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCONFRACOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

AdresseRUE DE VAUCONCOURT CONFRACOURT 70720

ParcellesYB 46

Superficie terrain3604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant118 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.