Permis de construire n° PC 07024720O0001 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de construire

N° PC 07024720O0001

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

EARL VILQUIN PHILIPPE

Adresse du terrain

CHEMIN DEPARTEMENTALE N_40 LA CUDE FOUVENT SAINT ANDOCHE 70600

Date d'autorisation

24/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 61

Superficie du terrain

1888 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL VILQUIN PHILIPPE

SIRET48993542900014

SIREN489935429

Code postal70600

LocalitéFOUVENT SAINT ANDOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

AdresseCHEMIN DEPARTEMENTALE N_40 LA CUDE FOUVENT SAINT ANDOCHE 70600

ParcellesYB 61

Superficie terrain1888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.