Permis de construire
N° PC 07024720O0001
Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600
Bénéficiaire
EARL VILQUIN PHILIPPE
Adresse du terrain
CHEMIN DEPARTEMENTALE N_40 LA CUDE FOUVENT SAINT ANDOCHE 70600
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 61
Superficie du terrain
1888 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL VILQUIN PHILIPPE
SIRET48993542900014
SIREN489935429
Code postal70600
LocalitéFOUVENT SAINT ANDOCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)
Code postal70600
AdresseCHEMIN DEPARTEMENTALE N_40 LA CUDE FOUVENT SAINT ANDOCHE 70600
ParcellesYB 61
Superficie terrain1888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.