Permis de construire n° PC 07024718O0001 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de construire

N° PC 07024718O0001

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

EARL VILQUIN PHILIPPE

Adresse du terrain

CHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 40 FOUVENT-LE-HAUT FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 61

Superficie du terrain

1888 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/05/2018

Ouverture du chantier29/05/2018

👤Demandeur

DénominationEARL VILQUIN PHILIPPE

SIRET48993542900014

SIREN489935429

Code postal70600

LocalitéFOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL N_ 40 FOUVENT-LE-HAUT FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

ParcellesYB 61

Superficie terrain1888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface agricole avant570 m²

Surface agricole créée81 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.