Permis de construire n° PC 07024716O0001 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de construire

N° PC 07024716O0001

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 260 ""GIRARDIN"" A SAINT-ANDOCHE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 16 · ZB 44 · ZB 45

Superficie du terrain

120350 m²

Surface locaux créée

1200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéFOUVENT-SAINT-ANDOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

AdresseRD 260 ""GIRARDIN"" A SAINT-ANDOCHE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

ParcellesZB 16 · ZB 44 · ZB 45

Superficie terrain120350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée1200 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée1200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.