Permis de démolir n° PD 0702471500002 à Fouvent-Saint-Andoche

Permis de démolir

N° PD 0702471500002

Ville de Fouvent-Saint-Andoche · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CHANOINE CERSOY FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1204

Superficie du terrain

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéMONCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouvent-Saint-Andoche (70247)

Code postal70600

Adresse2 RUE DU CHANOINE CERSOY FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70600

ParcellesB 1204

Superficie terrain82 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.