Déclaration préalable de travaux n° DP 01614516W0002 à Foussignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01614516W0002

Ville de Foussignac · 16200

Bénéficiaire

SUTRE

Adresse du terrain

11 RUE LES GRANDES BRUNETIERES FOUSSIGNAC 16200

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 126

Superficie du terrain

11354 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

DénominationSUTRE

SIRET40427462300028

SIREN404274623

Code postal16200

LocalitéFOUSSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneFoussignac (16145)

Code postal16200

Adresse11 RUE LES GRANDES BRUNETIERES FOUSSIGNAC 16200

ParcellesZM 126

Superficie terrain11354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.