Permis de construire
N° PC 01614521W0015
Ville de Foussignac · 16200
Bénéficiaire
SCEA LE TREUIL
Adresse du terrain
53 ROUTE DE JARNAC FOUSSIGNAC 16200
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 329
Superficie du terrain
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/02/2022
Ouverture du chantier24/04/2022
Achèvement des travaux03/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA LE TREUIL
SIRET90330073900013
SIREN903300739
Code postal16200
LocalitéFOUSSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFoussignac (16145)
Code postal16200
Adresse53 ROUTE DE JARNAC FOUSSIGNAC 16200
ParcellesZK 329
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface locaux démolie98 m²
Surface agricole avant98 m²
Surface agricole créée200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.