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Permis de construire
N° PC 01614514W0002
Ville de Foussignac · 16200
Bénéficiaire
COURVOISIER S.A.S
Adresse du terrain
LA BELLOIRE FOUSSIGNAC 16200
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 3
Superficie du terrain
149281 m²
Surface locaux créée
645 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOURVOISIER S.A.S
SIRET32046460500015
SIREN320464605
Code postal16200
LocalitéJARNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFoussignac (16145)
Code postal16200
AdresseLA BELLOIRE FOUSSIGNAC 16200
ParcellesZR 3
Superficie terrain149281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33780 m²
Surface locaux créée645 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.