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Permis de construire
N° PC 01614513W0007
Ville de Foussignac · 16200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Adresse du terrain
LES TARTRES FOUSSIGNAC 16200
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 311
Superficie du terrain
2585 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013
Ouverture du chantier17/01/2014
Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSIGNAC
SIRET21160145500010
SIREN211601455
Code postal16200
LocalitéFOUSSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFoussignac (16145)
Code postal16200
AdresseLES TARTRES FOUSSIGNAC 16200
ParcellesZE 311
Superficie terrain2585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.