Permis de démolir n° PD 01614521W0001 à Foussignac

Permis de démolir

N° PD 01614521W0001

Ville de Foussignac · 16200

Bénéficiaire

SCEA LE TREUIL

Adresse du terrain

53 ROUTE DE JARNAC FOUSSIGNAC 16200

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 329

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA LE TREUIL

SIRET90330073900013

SIREN903300739

Code postal16200

LocalitéFOUSSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneFoussignac (16145)

Code postal16200

Adresse53 ROUTE DE JARNAC FOUSSIGNAC 16200

ParcellesZK 329

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.