Permis d'aménager
N° PA 01614512W0004
Ville de Foussignac · 16200
Bénéficiaire
DE LA BEAUSSE
Adresse du terrain
LA BEAUSSE FOUSSIGNAC 16200
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationDE LA BEAUSSE
SIRET50874746600011
SIREN508747466
Code postal30190
LocalitéLA CALMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFoussignac (16145)
Code postal16200
AdresseLA BEAUSSE FOUSSIGNAC 16200
ParcellesZL 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.