Permis d'aménager
N° PA 01614516W0001
Ville de Foussignac · 16200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Adresse du terrain
LE RENCLOS FOUSSIGNAC 16200
Date d'autorisation
12/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 89 · ZO 92p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSIGNAC
SIRET21160145500010
SIREN211601455
Code postal16200
LocalitéFOUSSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFoussignac (16145)
Code postal16200
AdresseLE RENCLOS FOUSSIGNAC 16200
ParcellesZO 89 · ZO 92p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.