Permis d'aménager n° PA 01614517W0001 à Foussignac

Permis d'aménager

N° PA 01614517W0001

Ville de Foussignac · 16200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUSSIGNAC

Adresse du terrain

LE RENCLOS FOUSSIGNAC 16200

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 89 · ZO 92

Superficie du terrain

14109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/08/2017

Ouverture du chantier08/10/2018

Achèvement des travaux09/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSIGNAC

SIRET21160145500010

SIREN211601455

Code postal16200

LocalitéFOUSSIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneFoussignac (16145)

Code postal16200

AdresseLE RENCLOS FOUSSIGNAC 16200

ParcellesZO 89 · ZO 92

Superficie terrain14109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.