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Permis d'aménager
N° PA 0161452500001
Ville de Foussignac · 16200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE JARNAC LA BEAUSSE FOUSSIGNAC 16200
Date d'autorisation
10/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 200 · ZL 201
Superficie du terrain
10155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

Code postal16120
LocalitéGRAVES-SAINT-AMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFoussignac (16145)
Code postal16200
AdresseROUTE DE JARNAC LA BEAUSSE FOUSSIGNAC 16200
ParcellesZL 200 · ZL 201
Superficie terrain10155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.