Déclaration préalable de travaux n° DP 03119323G0048 à Le Fousseret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119323G0048

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRAND RUE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 544

Superficie du terrain

211 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

Code postal31230

LocalitéAMBAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse1 GRAND RUE LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 544

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant378 m²

Surface habitable issue de transfo378 m²

Surface habitable transformée378 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.