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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03119322G0026
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0013 PLACE DE LA HALLE LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 347
Superficie du terrain
126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022
Ouverture du chantier10/10/2022
Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse0013 PLACE DE LA HALLE LE FOUSSERET 31430
ParcellesAB 347
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.