Déclaration préalable de travaux n° DP 03119319G0012 à Le Fousseret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119319G0012

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE VILLENEUVE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 951 · 0D 107

Superficie du terrain

10312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéBERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseIMPASSE VILLENEUVE LE FOUSSERET 31430

Parcelles0D 951 · 0D 107

Superficie terrain10312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.