Déclaration préalable de travaux n° DP 03119314X0008 à Le Fousseret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119314X0008

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRAND RUE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 249 · AB 503

Superficie du terrain

790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/04/2014

Ouverture du chantier25/07/2014

Achèvement des travaux09/02/2015

👤Demandeur

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse1 GRAND RUE LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 249 · AB 503

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo294 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.