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Permis de construire
N° PC 0311932500009
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0005 CH DE LA CROIX SAINT M LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
31/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 97
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéJUZET-D'IZAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse0005 CH DE LA CROIX SAINT M LE FOUSSERET 31430
ParcellesAB 97
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.