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Permis de construire
N° PC 03119324G0007
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CH DE CAZAC LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29 · AB 30
Superficie du terrain
1108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse1 CH DE CAZAC LE FOUSSERET 31430
ParcellesAB 29 · AB 30
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.