Permis de construire
N° PC 03119324G0004
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASSERRE NORD LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1015 · 0H 1017 · 0H 1019
Superficie du terrain
1867 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseLASSERRE NORD LE FOUSSERET 31430
Parcelles0H 1015 · 0H 1017 · 0H 1019
Superficie terrain1867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.