Permis de construire n° PC 03119322G0013 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119322G0013

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LASSERRE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 1008 · 0G 1012 · 0G 844

Superficie du terrain

1310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

Ouverture du chantier09/12/2022

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseROUTE DE LASSERRE LE FOUSSERET 31430

Parcelles0G 1008 · 0G 1012 · 0G 844

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.