Permis de construire n° PC 03119321G0022 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119321G0022

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 CH DE MONDRAN LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

30/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 973 · 0H 971 · 0H 969

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt30/06/2022

Date d'autorisation30/03/2022

Ouverture du chantier30/03/2022

Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse62 CH DE MONDRAN LE FOUSSERET 31430

Parcelles0H 973 · 0H 971 · 0H 969

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.