Permis de construire n° PC 03119321G0004 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119321G0004

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

FONCIER K

Adresse du terrain

LIEU DIT ""SOUBIES"" LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

28/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80

Superficie du terrain

3035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

276 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIER K

SIRET48763641700015

SIREN487636417

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLIEU DIT ""SOUBIES"" LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 80

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée276 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.