Permis de construire n° PC 03119321G0001 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119321G0001

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP VILLENEUVE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 107 · D 951

Superficie du terrain

10312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/06/2021

Ouverture du chantier08/09/2023

Achèvement des travaux03/03/2025

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéBERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseIMP VILLENEUVE LE FOUSSERET 31430

ParcellesD 107 · D 951

Superficie terrain10312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.