Permis de construire n° PC 03119319G0007 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119319G0007

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

TOURNIER

Adresse du terrain

751 CH DE BEOUX LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

17/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 324 · B 326 · B 327

Superficie du terrain

16510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/06/2019

Ouverture du chantier14/01/2020

👤Demandeur

DénominationTOURNIER

SIRET82886926300016

SIREN828869263

Code postal31430

LocalitéMARIGNAC LASCLARES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse751 CH DE BEOUX LE FOUSSERET 31430

ParcellesB 324 · B 326 · B 327

Superficie terrain16510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant296 m²

Surface habitable issue de transfo296 m²

Surface habitable transformée296 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.