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Permis de construire
N° PC 03119318G0007
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
SCI NOVEL PROJECTE
Adresse du terrain
2 RUE MAUBEC LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 283
Superficie du terrain
53 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt10/08/2019
Date d'autorisation13/12/2018
Ouverture du chantier10/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI NOVEL PROJECTE
SIRET82525922900011
SIREN825259229
Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse2 RUE MAUBEC LE FOUSSERET 31430
ParcellesAB 283
Superficie terrain53 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.