Permis de construire n° PC 03119318G0003 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119318G0003

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE NOTRE DAME LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 364

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/05/2019

Date d'autorisation30/08/2018

Ouverture du chantier04/09/2018

Achèvement des travaux01/05/2019

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéMONTEGUT BOURJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse11 RUE NOTRE DAME LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 364

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.