Permis de construire n° PC 03119316X0011 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119316X0011

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LASSERRE NORD LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 969 · H 971 · H 973

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLASSERRE NORD LE FOUSSERET 31430

ParcellesH 969 · H 971 · H 973

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.