Permis de construire n° PC 03119316X0008 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119316X0008

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE PEYROT LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 970

Superficie du terrain

4488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/01/2017

Ouverture du chantier09/02/2017

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéLAVELANET-DE-COMMINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseVOIE COMMUNALE PEYROT LE FOUSSERET 31430

ParcellesG 970

Superficie terrain4488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.