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Permis de construire
N° PC 03119315X0019
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
833 RTE DE MARIGNAC COUDON LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 430 · B 817
Superficie du terrain
3186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/12/2015
Ouverture du chantier07/06/2016

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
Adresse833 RTE DE MARIGNAC COUDON LE FOUSSERET 31430
ParcellesB 430 · B 817
Superficie terrain3186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.