Permis de construire n° PC 03119315X0003 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119315X0003

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LASSERRE RD6 LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

30/05/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 973 · H 971 · H 969

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/05/2015

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéLABASTIDETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseRTE DE LASSERRE RD6 LE FOUSSERET 31430

ParcellesH 973 · H 971 · H 969

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.