Permis de construire n° PC 03119314X0016 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119314X0016

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE RONDOUNIN LA QUEILLE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 978

Superficie du terrain

3171 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/08/2015

Date d'autorisation22/12/2014

Ouverture du chantier25/08/2015

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéCASTELNAU-PICAMPEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseCHEM DE RONDOUNIN LA QUEILLE LE FOUSSERET 31430

ParcellesG 978

Superficie terrain3171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.