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Permis de construire
N° PC 03119314X0009
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM CROIX DE LA BARTHE NAOUOS LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 779P · D 780P
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/12/2014
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier30/12/2014
Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéMARIGNAC-LASCLARES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseCHEM CROIX DE LA BARTHE NAOUOS LE FOUSSERET 31430
ParcellesD 779P · D 780P
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.