Permis de construire n° PC 03119314X0006 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119314X0006

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAURO LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 307 · AD 340 · AD 140

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/06/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseMAURO LE FOUSSERET 31430

ParcellesAD 307 · AD 340 · AD 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.