Permis de construire n° PC 03119313X0017 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119313X0017

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD JOUANAÃÂAÃÂšS OUEST LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 472 · E 473

Superficie du terrain

3544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier31/01/2014

Achèvement des travaux07/11/2014

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéCAZAÃÂAÃÂšRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseLD JOUANAÃÂAÃÂšS OUEST LE FOUSSERET 31430

ParcellesE 472 · E 473

Superficie terrain3544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.