Permis de construire n° PC 03119312X0021 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119312X0021

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 IMP DU PIC DE MONTAIGU LOTISSEMENT LES COTEAUX LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 672

Superficie du terrain

724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier18/09/2014

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéMONTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse13 IMP DU PIC DE MONTAIGU LOTISSEMENT LES COTEAUX LE FOUSSERET 31430

ParcellesB 672

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.