Permis de construire n° PC 03119312X0019 à Le Fousseret

Permis de construire

N° PC 03119312X0019

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUBIES LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 91 · AB 82 · AB 81

Superficie du terrain

11492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier01/02/2013

Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéMONDAVEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseSOUBIES LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 91 · AB 82 · AB 81

Superficie terrain11492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Surface habitable transformée150 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.