Permis de démolir
N° PD 03119313X0001
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MARTRE LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 313
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseLE MARTRE LE FOUSSERET 31430
ParcellesD 313
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.