Permis de démolir n° PD 03119321G0001 à Le Fousseret

Permis de démolir

N° PD 03119321G0001

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

FOND DE LOUGE LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

09/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42

Superficie du terrain

740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/03/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseFOND DE LOUGE LE FOUSSERET 31430

ParcellesAC 42

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.