Permis de démolir n° PD 03119321G0002 à Le Fousseret

Permis de démolir

N° PD 03119321G0002

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

Adresse du terrain

833 ROUTE DU MOULIN LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 53 · AC 54 · AC 55

Superficie du terrain

16984 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

SIRET20007688300012

SIREN200076883

Code postal31600

LocalitéLHERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

Adresse833 ROUTE DU MOULIN LE FOUSSERET 31430

ParcellesAC 53 · AC 54 · AC 55

Superficie terrain16984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.