Permis d'aménager
N° PA 03119321G0001
Ville de Le Fousseret · 31430
Bénéficiaire
PROLOTIR
Adresse du terrain
AV DES PYRENEES LE FOUSSERET 31430
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 456 · 0B 462 · 0B 461
Superficie du terrain
44170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationPROLOTIR
SIRET88049107100010
SIREN880491071
Code postal31810
LocalitéLE VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Fousseret (31193)
Code postal31430
AdresseAV DES PYRENEES LE FOUSSERET 31430
Parcelles0B 456 · 0B 462 · 0B 461
Superficie terrain44170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.