Permis d'aménager n° PA 03119323G0002 à Le Fousseret

Permis d'aménager

N° PA 03119323G0002

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

FONCIER K

Adresse du terrain

SOUBIES LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80

Superficie du terrain

3035 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/03/2023

Ouverture du chantier20/07/2023

Achèvement des travaux04/11/2025

👤Demandeur

DénominationFONCIER K

SIRET48763641700015

SIREN487636417

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseSOUBIES LE FOUSSERET 31430

ParcellesAB 80

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.