Permis d'aménager n° PA 0311932500001 à Le Fousseret

Permis d'aménager

N° PA 0311932500001

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU PEYROT LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 488 · 0G 489

Superficie du terrain

5870 m²

← Toutes les autorisations à Le Fousseret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/05/2025

Ouverture du chantier15/06/2025

Achèvement des travaux15/10/2025

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdresseCH DU PEYROT LE FOUSSERET 31430

Parcelles0G 488 · 0G 489

Superficie terrain5870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.