Déclaration préalable de travaux n° DP 03119323G0026 à Le Fousseret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119323G0026

Ville de Le Fousseret · 31430

Bénéficiaire

GDSOL 57

Adresse du terrain

PRADOS LE FOUSSERET 31430

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 444

Superficie du terrain

11710 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/08/2023

Ouverture du chantier11/03/2024

Achèvement des travaux15/06/2025

👤Demandeur

DénominationGDSOL 57

SIRET81001938000106

SIREN810019380

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Fousseret (31193)

Code postal31430

AdressePRADOS LE FOUSSERET 31430

Parcelles0D 444

Superficie terrain11710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.